jeudi 29 septembre 2011

Le retour de la taxe carbone en 2012 ?

Selon Le Figaro, la controversée taxe carbone pourrait revenir dès 2012 sur le devant de la scène.

En effet, selon les informations du quotidien, le gouvernement créerait une nouvelle taxe pour les industriels soumis aux quotas de CO2, qui s'appliquera uniquement en 2012. Elle devrait être comprise entre 0,08% et 0,12% du chiffre d'affaires HT des entreprises en question. En outre, les entreprises considérées comme "petits pollueurs" en seront exonérées. La recette de cette taxe est estimée à 223 millions d'euros pour l'Etat, dont les principaux contributeurs seront les électriciens à l'image d'EDF, ainsi que les grandes chaufferies.

Cette nouvelle taxe carbone sera intégrée au Projet de Loi de Finance 2012, afin de permettre à la France de répondre aux exigences européennes. En effet, l'Etat ne disposant plus de quotas de carbone à distribuer, il doit en acheter à l'Union Européenne pour ensuite les redistribuer aux entreprises. Cette taxe permettra ainsi de compenser le surcoût.

Source : LeFigaro.fr

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